Conditions générales de fonctionnement

Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins Clinique vétérinaire Sévigné est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 131 avenue Aristide Briand, Livry-Gargan, France

Nous sommes joignables par téléphone au : 01 43 30 51 72

Nous sommes joignables par mail au : vet@clinique-sevigne.com

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte :

• Accueil de 8h à 20 du lundi au samedi.

• Consultation de 9h à 19h du lundi au samedi.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Nom & Prénom	Ordre	Statut
BENKHELIFA Naydil	38780	SAL
BERRUE Olivier	11295	ASS
GUZMAN Victor	34638	SAL
MILES Jawad	25357	Collab
VAN LIERDE Fabien	30332	SAL

Personnel non vétérinaire :

Nom & Prénom	Statut	Échelon
DELECLOY Laura	ASV	5
FRITZ Laetitia	ASV	5
GELAN-LEPLANT Isabelle	ASV	5
LARCHER Laura	ASV	5
MAGNINI Coraline	ASV	5
OUARAB Ines	ASV	5

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Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultation de médecine préventive

• Consultation de médecine générale

• Consultation pédiatrique, gériatrique

• Consultation de Médecine Interne

• Consultation de dermatologie

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique

• Soins dentaires

• Analyses sanguines : effectuées par nos soins avec le matériel suivant :

o Analyseurs IDEXX et PROVET Kitvia pour la biochimie et es électrolytes

o PROCYTE IDEXX pour les numérations formules,

o KIMUNO KITVIA pour l’endocrinologie et l’immunopathologie,

o Microscope. Le cas échéant, les analyses sanguines sont effectuées en laboratoire

extérieur avec l'accord du client.

• Analyses d'urines : par nos soins avec le matériel suivant : microscope, bandelettes urinaires, réfractomètre, analyses de culot urinaire par SEDIVUE IDEXX. Le cas échéant, les analyses d'urines sont effectuées en laboratoire extérieur avec l'accord du client.

• Anesthésie générale, selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole polymodal est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal. Les molécules peuvent être utilisées seules ou en combinaison :

o Gaz à isoflurane

o Médétomidine

o Diazepam

o Kétamine

o Propofol

• Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie

• Hospitalisation de jour et de nuit, avec perfusion assurée par pompe à perfusion si nécessaire. • Hospitalisation d’animaux contagieux : nous disposons de 2 locaux différents dédiés spécifiquement à l’hospitalisation des animaux contagieux, un pour les maladies respiratoires (Calicivirose, Carré) et l’autre pour les maladies digestives (Typhus et Parvovirose)

• Imagerie médicale :

o Réalisation de radiographies : Radiologie numérique sur capteur plan (une copie peut

vous être adressée par mail sur simple demande)

o Radiologie dentaire

o Echographie abdominale ou cardiaque, doppler, doppler couleur effectuées par nos

soins permettant une réalisation rapide de ces examens (un compte-rendu de

l'échographie est toujours remis)

• Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Celle-ci stipule notamment qu'il est interdit de délivrer des médicaments sur ordonnance à un animal qui n'a pas été vu en consultation par nos soins.

• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

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Permanence et continuité des soins

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 19h00. Les consultations ont lieu sur rendez vous du lundi au vendredi de 9h à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18 h00.

En dehors de ces horaires nos ASV vous dirigeront vers le CHV des Cordeliers à Meaux ou vous proposeront une visite à domicile par VETOADOM.

Les consultations et les urgences ne sont pas assurées les dimanches et les jours fériés.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes.

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :

Conseil régional ILE DE FRANCE 18 Cour Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

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Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

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Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces

• carte bancaire

• prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire via notre partenaire ALMA De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 06/10 / 2025

Docteur Olivier Berrué